Conditions d’utilisation

2.1. Ventes au sein de l’Union européenne

Les ventes via la plateforme SexShopMarket.eu sont réalisées auprès de particuliers et de clients professionnels situés au sein de l’Union européenne.

2.2. Estonie

Les ventes via la Plateforme sont accessibles aux clients situés en République d’Estonie, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales, sauf disposition contraire du droit applicable concernant certains produits.

2.3. Territoires autorisés

Les ventes via la Plateforme sont autorisées auprès de clients situés dans les États membres de l’Union européenne vers lesquels la livraison est disponible au moment de la passation de la commande.

2.4. Restrictions de vente

Les produits ne sont pas vendus :

• dans les pays situés en dehors de l’Union européenne ;
• en Norvège ;
• en Suisse ;
• au Royaume-Uni ;
• lorsque la vente est interdite par le droit applicable ;
• lorsque certains produits sont soumis à des restrictions d’âge ou à d’autres restrictions imposées par la loi.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser de conclure ou d’exécuter une transaction lorsque ce refus est nécessaire pour respecter les lois ou exigences réglementaires applicables.

2.5. Documents

Le Vendeur peut demander aux clients professionnels de fournir des documents confirmant :

• l’immatriculation de la société ;
• la validité du numéro de TVA ;
• l’habilitation du représentant de la société.

Le Vendeur peut demander aux particuliers de fournir les informations nécessaires au traitement de la commande, à la vérification de l’identité lorsque la loi l’exige et au respect des obligations légales.

2.6. Refus d’inscription ou de traitement d’une commande

Le Vendeur peut refuser l’inscription ou le traitement d’une commande lorsqu’il existe des doutes raisonnables concernant :

• l’exactitude ou l’authenticité des informations fournies par l’Acheteur ;
• le statut de l’Acheteur ;
• la conformité de la transaction au droit de l’Union européenne ;
• la légalité de la transaction ou de la livraison.

2.7. Respect des exigences légales, des sanctions et des restrictions commerciales

Le Vendeur peut refuser d’exécuter une commande, d’enregistrer un compte ou de livrer des produits si la transaction, l’Acheteur, le destinataire final, le mode de paiement, l’itinéraire de livraison ou le pays de destination est susceptible de violer :

• les régimes de sanctions de l’Union européenne ;
• la réglementation relative au contrôle des exportations ;
• les exigences AML/KYC ;
• les restrictions commerciales internationales ;
• les autres exigences légales impératives.

Le Vendeur peut également demander des documents et informations supplémentaires nécessaires à la réalisation des contrôles de conformité exigés par le droit applicable.

2.8. Prix et fiscalité

Les prix affichés sur la Plateforme peuvent varier selon le statut de l’Acheteur, particulier ou personne morale, le pays de livraison et les éventuelles conditions commerciales convenues.

Pour les clients particuliers, le montant final de la TVA est calculé automatiquement lors du paiement, après sélection du pays de livraison. Le taux de TVA applicable est déterminé conformément aux lois du pays de destination et aux règles du guichet unique de l’Union européenne (OSS).

Une fois le pays de livraison sélectionné, le taux de TVA applicable dans ce pays est automatiquement appliqué à la commande. Le prix final de la commande, TVA applicable incluse, est affiché à l’Acheteur avant la confirmation et le paiement de la commande.

Les ventes de produits à des personnes morales détenant un numéro de TVA valide enregistré dans un État membre de l’Union européenne peuvent être réalisées sans facturation de TVA, conformément à la législation applicable de l’Union européenne.

Les personnes morales, les clients grossistes, les partenaires de dropshipping et les sociétés engagées dans la revente de produits peuvent bénéficier de remises supplémentaires, de conditions commerciales spéciales et de prix négociés individuellement.

Les partenaires pratiquant le dropshipping ou la revente peuvent bénéficier de prix spéciaux et d’avantages commerciaux supplémentaires selon le volume et la nature de la coopération.

SexShopMarket.eu s’efforce de proposer des prix attractifs et compétitifs aux particuliers comme aux clients professionnels. Nous cherchons à offrir à nos clients certains des meilleurs prix d’Europe pour les produits que nous vendons, ainsi que des conditions de livraison favorables et des tarifs d’expédition compétitifs dans toute l’Union européenne.

Des coûts de livraison réduits et un vaste réseau logistique permettent à nos clients de recevoir les produits le plus rapidement possible dans toute l’Union européenne.

2.9. Paiement des commandes par les personnes morales

Les personnes morales peuvent payer leurs commandes exclusivement à partir d’un compte bancaire ou d’un autre compte de paiement ouvert au nom de la personne morale identifiée comme l’Acheteur lors de l’inscription et de la passation de la commande.

Le nom du titulaire du compte et du payeur doit correspondre à la dénomination enregistrée de la personne morale passant la commande et, lorsqu’un numéro de TVA est utilisé, au nom du titulaire du numéro de TVA concerné.

Le paiement d’une commande depuis le compte personnel d’un représentant de la société, d’un membre du conseil d’administration, d’un fondateur, d’un actionnaire, d’un salarié, d’un bénéficiaire effectif ou de tout autre tiers n’est pas autorisé sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

Le Vendeur peut demander des documents confirmant que le compte utilisé pour le paiement appartient à la personne morale. Si les informations de l’Acheteur et du payeur ne correspondent pas, le Vendeur peut suspendre le traitement de la commande, refuser de l’exécuter, l’annuler ou rembourser les fonds reçus sur la source de paiement d’origine.

3.1.

La plateforme SexShopMarket.eu vend des produits intimes et pour adultes aux particuliers comme aux personnes morales.

3.2.

En raison de la nature des produits vendus, ainsi que pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé des consommateurs, les produits pour adultes de qualité satisfaisante ne peuvent être ni retournés ni échangés.

3.3.

L’Acheteur accepte qu’une fois les produits livrés, les produits de qualité satisfaisante ne puissent pas être retournés.

3.4.

Le retour ou l’échange des produits, ainsi que le remboursement, sont possibles exclusivement en cas de défaut de fabrication confirmé, de dommage subi par les produits lors de la livraison ou de réception de produits ne correspondant pas à la commande passée.

3.5.

Si un défaut est découvert, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai raisonnable après réception des produits et fournir une description détaillée du problème, accompagnée de photographies ou de tout autre élément de preuve confirmant le défaut.

3.6.

Après examen de la réclamation et confirmation de l’existence d’un défaut de fabrication ou d’un dommage causé lors de la livraison, le Vendeur peut, à sa discrétion, remplacer le produit, procéder à un remboursement ou proposer une autre solution appropriée.

3.7.

Toutes les ventes de produits pour adultes sont définitives. Une fois les produits livrés à l’Acheteur, ils ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication confirmé, de dommage lors de la livraison ou de réception de produits ne correspondant pas à la commande passée.

3.8.

Dans tous les autres cas ne concernant pas un défaut de fabrication confirmé, un dommage lors de la livraison ou une erreur dans l’exécution de la commande, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accordé.

3.9.

Les présentes conditions de retour et d’échange s’appliquent aux particuliers comme aux personnes morales, sauf si d’autres conditions ont été convenues à l’avance par écrit entre le Vendeur et l’Acheteur.